Mentions Légales

Nature du Site

Ce site est une œuvre de satire politique protégée par la liberté d'expression (Article 11 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789). Toute ressemblance avec des personnes ou des situations réelles est purement intentionnelle et constitue une parodie au sens de l'article L.122-5-4° du Code de la propriété intellectuelle.

Ce site n'est en aucun cas affilié à, approuvé par, ou associé avec la personne réelle mentionnée. Il s'agit d'une œuvre de fiction satirique créée à des fins de critique sociale et politique.

Protection Juridique

En vertu de la jurisprudence française et européenne sur la liberté d'expression et la satire, ce site ne peut être considéré comme de la diffamation ou de la désinformation. La satire est une forme d'expression artistique et critique protégée par la loi.

Conformément à l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, la satire bénéficie d'une protection particulière en tant que forme d'expression artistique et critique.

Ce site respecte les limites légales de la satire en ne présentant pas de fausses informations comme des faits et en ne cherchant pas à induire le public en erreur sur sa nature satirique.

Nature du Contenu

Ce site est une œuvre de fiction. Les opinions exprimées sont celles des personnages fictifs et ne reflètent pas nécessairement les opinions de l'auteur ou des administrateurs du site.

Le contenu de ce site est présenté de manière clairement satirique et ne prétend pas représenter la réalité. Les visiteurs sont explicitement informés qu'il s'agit d'une œuvre de fiction.

Jurisprudence Pertinente

• Arrêt Handyside c. Royaume-Uni (7 décembre 1976) - Protection de la liberté d'expression
• Arrêt Eon c. France (14 mars 2013) - Protection de la satire politique
• Arrêt de la Cour de cassation, 1ère chambre civile, 15 mai 2007 - Protection de la parodie
• Arrêt de la CEDH, 7 février 2012, Von Hannover c. Allemagne - Limites de la protection des personnes publiques
• Arrêt de la CEDH, 10 novembre 2005, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c. France - Protection de la critique politique

Protection contre la Censure

En tant qu'œuvre de satire, ce site bénéficie d'une protection particulière contre la censure et les tentatives de suppression. Toute demande de retrait de contenu devra être justifiée par des motifs légaux précis et conformes à la jurisprudence européenne sur la liberté d'expression.

Ce site se réserve le droit de contester toute tentative de censure ou de suppression de contenu qui ne serait pas fondée sur des motifs légaux valides, conformément à la jurisprudence européenne sur la liberté d'expression.

Avertissement aux Visiteurs

Les visiteurs de ce site sont explicitement informés qu'il s'agit d'une œuvre de fiction satirique. Toute interprétation du contenu comme représentant la réalité ou les opinions réelles de quiconque serait erronée.

Ce site ne cherche pas à induire en erreur ou à tromper le public sur sa nature satirique. Les visiteurs sont invités à faire preuve d'esprit critique et à ne pas prendre le contenu au premier degré.